élections départementales: explication de texte

voteContexte: Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales (loi du 16 décembre 2010), le précédent Gouvernement souhaitait mettre en place le conseiller territorial : une même personne élue au Conseil général et au Conseil régional. Cette réforme devait aboutir, au niveau national, à la suppression de 2 244 postes d’élus

Les futures élections
Le Gouvernement actuel a décrété en février 2014 un projet différent :
– les élections départementales remplacent les élections cantonales.

– l’assemblée qui dirige le Département prend le nom de « conseil départemental », en remplacement du Conseil général.
– les électeurs devront élire les membres de cette assemblée, nouvellement rebaptisés
« conseillers départementaux ».

Un redécoupage forcé et illogique
– Un binôme de deux élus de sexe différent, élus sur un même territoire mais non tenus à la
solidarité entre eux
.
– Une réforme qui augmente le nombre d’élus et diminue par deux le nombre de cantons.

– Une carte élaborée sans concertation préalable, ni consultation d’une commission indépendante, –       comme cela était fait habituellement.
– Des territoires + grands et disparates qui pourraient ne plus garantir la proximité des services publics

Les conséquences de ce redécoupage

FRANCE AVANT 2015 APRES 2015 EVOLUTION
3 971 cantons 2 068 cantons – 1 903
3 971 Conseillers généraux 4 136 Conseillers généraux + 165

 

EURE-ET-LOIR AVANT 2015 APRES 2015 EVOLUTION
29 cantons  15 cantons – 14
29 Conseillers généraux 30 Conseillers généraux + 1

 

Électeurs
Il s’agit des électeurs français inscrits sur les listes électorales.

Périodicité
Les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 seront remplacés en mars 2015 par des conseillers départementaux, élus pour une durée de 6 ans.
Le 1er tour aura lieu dimanche 22 mars et le 2nd tour, dimanche 29 mars.

Circonscription électorale
La circonscription électorale des élections départementales reste le canton.
Néanmoins, la carte des cantons a été redessinée.
L’Eure-et-Loir passe ainsi de 29 à 15 cantons, et l’assemblée comptera désormais 30 élus au lieu de
29 précédemment.

Mode de scrutin
2 conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours.
Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme (avec des suppléants de sexe différents), et devront déposer une déclaration conjointe de candidature avant chaque tour de scrutin.

Mode de scrutin – 1er tour
Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :
-au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (50% + 1 voix),

-et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Mode de scrutin – 2nd tour
Si aucun binôme n’est élu dès le 1er tour, il y a un 2nd tour.

Les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.
Les autres peuvent se maintenir seulement s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Cependant, comme cette seconde condition est sévère, notamment en raison de l’abstention souvent élevée, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions, comme cela était déjà le cas précédemment avec le scrutin uninominal.

Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages (majorité relative) au 2nd tour est élu.

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